Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Vos démarches  
 
Démarches administratives

Ces démarches concernent les navires de commerce ainsi que les navires de plaisance à utilisation commerciale.

La liste des pièces à joindre dans chaque cas figure sur chacun de ces formulaires.

Le Guichet Unique reste bien entendu à votre disposition pour répondre à toute question complémentaire.

 
Autres démarches
Démarches auprès d’autres organismes, nécessaires à l’entrée en flotte ou à l’exploitation de votre navire (ANFR, demande de n° OMI…)