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Démarches
 

Textes de référence

 
 

A propos du RIF

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publié le 4 février 2011 (modifié le 18 août 2015)

La francisation d’un navire

Le registre international français

La sécurité des navires

L’équipage

  • Décret n°2007-941 du 15 mai 2007 fixant les taux de calcul des contributions patronales et des cotisations personnelles à la caisse de retraites des marins et à la caisse générale de prévoyance au titre des services accomplis par les marins sur des navires immatriculés au registre international français

Alertes réglementation de la sécurité maritime

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publié le 20 mai 2013 (modifié le 15 juillet 2013)
Consultez les alertes de sécurité équipement sur le site du ministère