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Les conditions à remplir

 
 
Les conditions de propriété, d’affrètement et de gestion

Conditions requises pour obtenir :

- la francisation de droit commun d’un navire
- la francisation provisoire d’un navire
- le gel de la francisation d’un navire

 
Les conditions relatives à l’équipage
La composition de l’équipage d’un navire immatriculé au RIF doit être conforme à l’article L 5612-3 du code des transports.