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À propos du RIF
 

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Qu’est-ce que le Registre International Français - RIF - ?

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publié le 4 février 2011 (modifié le 1er juin 2018)



Créé par la loi du 03 mai 2005, le RIF est le registre d’immatriculation français des navires de commerce au shipping et au yachting.
Dans le cadre de l’harmonisation des politiques communautaires, du renforcement de la sécurité et de la sûreté maritimes, du développement de la compétitivité des armements et de l’emploi maritime, un registre d’immatriculation des navires de commerce au long cours, au cabotage international et aux navires exploités aux charters (commercial yachts) de plus de 15 mètres hors-tout (code des transports - article L5611-2).

Les navires de commerce sous pavillon français sont classés dans la liste blanche du Mémorandum de Paris [1], confirmant ainsi la qualité des navires français en termes de respect des normes internationales de sécurité.

Au-delà des avantages fiscaux et d’une protection sociale complète, le RIF est le symbole modernisé de l’attachement de la France au respect de la notion de « lien substantiel » proclamé par la Convention de Montego Bay, entre le navire et l’État.

Par le biais du Guichet Unique et d’une équipe polyvalente à l’écoute, impliquée dans le développement de la flotte, le RIF propose une immatriculation attractive pour les navires de commerce et les yachts exploités aux charters (commercial yachts).

Les avantages du Registre International Français

  • un registre communautaire ;
  • un registre offrant toutes les garanties en termes de sécurité et de sûreté des navires ;
  • des procédures administratives simples et rapides : un interlocuteur Unique au sein du Guichet Unique du RIF pour toutes vos démarches concernant les Douanes ou les Affaires maritimes, qui assure aussi un appui aux armements dans leurs autres relations avec l’administration française, des frais d’hypothèques réduits, des formalités gratuites (seuls les frais de déplacement des inspecteurs à l’étranger sont à la charge de l’armateur) ;
  • des mesures fiscales ou d’exonérations :
    • exonération de TVA et de droits de douane sur le navire lors de son importation, sur les biens d’avitaillement et de taxe intérieure, sur les produits pétroliers, sur les livraisons de biens destinés à être incorporés au navire, sur les opérations d’entretien, de transformation, de réparation, d’affrètement et de location ;
    • exonération du droit annuel de francisation et de navigation ;
    • pour les équipages résidant en France : réduction des contributions patronales à 11,6% (au lieu de 35,6%) au régime de protection sociale des gens de mer - ENIM ;
    • pour les équipages résidant à l’étranger : sécurité sociale du pays de résidence conformément à la réglementation communautaire ;
  • des avantages pour l’équipage :
    • exonération totale de l’impôt sur le revenu pour les marins salariés domiciliés en France et embarqués plus de 183 jours sur douze mois glissants ;
    • validation des services auprès du régime social des gens de mer couvrant les risques maladie, les accidents du travail et les cotisations retraite ;
    • validation des temps de navigation pour l’obtention ou le maintien des brevets STCW ;
  • une exigence : un équipage composé à 25% de ressortissants communautaires.

Le Guichet Unique : suivez le guide

Le Guichet Unique est l’interlocuteur privilégié des armateurs et mandataires pour toute démarche ou question ayant trait au pavillonnement ou à la gestion du navire et de leurs équipages. Il regroupe les administrations des Douanes et des Affaires maritimes au sein d’un même bureau.
Le Guichet Unique vous propose un accueil personnalisé pour mener facilement les démarches administratives pour l’ensemble des formalités d’immatriculation et de francisation de votre navire.
Une équipe polyvalente est à votre écoute, n’hésitez pas à la contacter.

La sécurité des navires nous importe : nous en faisons une affaire de service public

Les services des Affaires maritimes assurent toutes les visites et les études de sécurité.
Une personne dédiée à la sécurité au sein de l’équipe du Guichet Unique sera votre interlocuteur direct. La visite d’éligibilité de votre navire sera effectuée dans des délais très courts et sans coût (sauf transport si déplacement hors de France). L’autorité maritime française reconnaît les sociétés de classifications suivantes : Bureau Veritas, Det Norske Veritas, Germanischer Lloyd’s, Lloyd’s Register of shipping et Registro Italiano Navale (RINA).

Pour appareiller : contactez-nous !

Pour débuter sur le bon cap, n’hésitez pas à nous faire part de votre projet le plus tôt possible.
Accédez aux coordonnées du Guichet Unique du RIF.


[1Mémorandum de Paris
Le Mémorandum de Paris regroupe 22 administrations maritimes et couvre les eaux des côtes européennes et le bassin nord Atlantique, de l’Amérique du Nord à l’Europe. Il vise par ses contrôles par l’État du port, à éliminer les navires sous normes.