Relèves des équipages
Recommandations sanitaires pour les relèves d’équipage
L’organisation de la relève des équipages doit s’adapter aux contraintes imposées par la lutte contre le coronavirus : confinement, difficultés d’acheminement des relèves, règlements imposés par les autorités sanitaires des États. L’objectif est double : ne pas introduire le virus à bord en embarquant des personnels porteurs du virus, pouvoir acheminer le personnel débarquant malgré les restrictions d’accès imposées par certains pays et l’annulation de nombreuses liaisons aériennes.
Retrouvez les recommandations sanitaires pour les relèves d’équipages sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire
Déplacements des marins du commerce et de la pêche en France
Pour réaliser des relèves d’équipage depuis et vers les ports français dans de bonnes conditions, tout en respectant les mesures visant à limiter la propagation du virus, les étapes suivantes doivent être respectées.
1. Appréciation de la situation sanitaire des marins
Pour les marins débarquant d’un navire soumis à obligation de déclaration maritime de santé à son arrivée dans un port français, la situation sanitaire est appréciée par l’Agence régionale de santé (ARS) au vu de la déclaration et de sa durée de navigation. Selon cette appréciation, l’ARS spécifie les conditions de départ des marins (évaluation des cas symptomatiques à bord, tests, mise en quatorzaine préalable…).
Pour les marins embarquant, l’armateur évalue la situation sanitaire selon la procédure définie pour les navires français (voir les recommandations sanitaires pour les relèves d’équipage ci-avant) ou des résultats de tests. Ces éléments pourront être fournis sur demande des autorités.
En outre, lorsque le déplacement des marins depuis le point de débarquement jusqu’au domicile du marin nécessite un transit par voie terrestre ou aérienne par d’autres Etats de l’UE, l’armateur devra apporter la preuve que ce transit est autorisé par les Etats concernés.
2. Séjour sur le territoire national
Les marins embarquant ou débarquant sont autorisés à séjourner sur le territoire national, dans l’attente de leur acheminement à bord ou du départ de leur avion. Ces séjours sont organisés par les armateurs et sous leur responsabilité, dans des
hôtels de transit semi-privatisés dont la liste est fixée par les autorités préfectorales
sur proposition des armateurs. Le cas échéant, les marins se font délivrer un visa à la frontière par le service localement compétent pour le point de passage frontalier concerné. Dans ce cas, leur séjour est limité aux quinze jours autorisés pour les visas.
3. Formalités de voyage
Les marins sont en possession :
- de leurs documents de voyage (passeport, pièce justificative du statut de marin),
- d’une attestation de leur employeur indiquant que les marins regagnent leur domicile ou le bord et le trajet suivi, (justificatif de déplacement professionnel),
- pour les transits internationaux, de l’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France qui concerne tous les marins, au commerce et à la pêche.
Dans le contexte de la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire en France en raison de la pandémie de COVID-19, des restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’Outre-mer ont été mises en place.
Tout voyageur est tenu, depuis le 8 avril 2020, de compléter et d’avoir sur soi l’attestation correspondant à sa situation :
• Pour un déplacement international dérogatoire depuis l’étranger vers la France métropolitaine
• Pour un voyage international depuis l’étranger vers une collectivité d’Outre-mer
• Pour un déplacement dérogatoire de la France métropolitaine vers l’Outre-mer
A compter du 25 mai 2020, les voyageurs doivent par ailleurs compléter et avoir sur eux une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne présentent pas de symptômes d’infection au covid-19.
L’attestation et la déclaration sur l’honneur devront être présentées aux transporteurs avant l’embarquement ainsi que lors des contrôles d’arrivée. Ces documents figurent sur le site du ministère de l’intérieur.
A compter du 25 mai 2020, pour les voyageurs en provenance de l’extérieur de l’espace européen (l’ensemble des pays du monde sauf les États membres de l’Union européenne [hormis Espagne], Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican), ainsi que les voyageurs en provenance du Royaume Uni et de l’Espagne (voie aérienne uniquement), un dispositif de quatorzaine volontaire est mis en place. Sauf si ils présentent des symptômes, les membres d’équipage et personne exploitant des navires de commerce et de pêche en sont exemptés.
4. Ports désignés pour les relèves
Les ports suivants sont ouverts aux relèves internationales d’équipage : Grand port maritime de Dunkerque, Grand port maritime du Havre, Grand port maritime de Rouen, Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire, Grand port maritime de La Rochelle, Grand port maritime de Bordeaux, Grand port maritime de Marseille, Grand port maritime de Martinique, Grand port maritime de La Réunion, le Grand port maritime de Guadeloupe, et le Grand port maritime de Guyane.
Les autres ports sont également ouverts, sauf avis contraires des autorités préfectorales.
5. Organisation des déplacements
Pour les transports internationaux ou entre la métropole et l’outremer, le transport
est assuré par l’armateur, à ses frais. Selon le cas :
- depuis le domicile du marin jusqu’au point d’embarquement ;
- depuis le domicile du marin jusqu’à l’hôtel de transit puis de cet hôtel au point d’embarquement ;
- depuis le point de débarquement jusqu’au domicile du marin ;
- depuis le point de débarquement jusqu’à l’hôtel de transit puis de cet hôtel jusqu’au domicile du marin.
En cas de nécessité d’un déplacement aérien, les points de passages frontaliers ne peuvent être que :
- l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle
- l’aéroport de Marseille Provence
- l’aéroport de Martinique-Aimé Césaire
- l’aéroport de La Réunion Roland Garros
- l’aéroport Guadeloupe – Pôle Caraïbes
- l’aéroport de Cayenne Félix-Eboué
6. Point de contact
Le Guichet unique du registre international français (rif.crise@developpement-durable.gouv.fr) est le point de contact pour le suivi des relèves en période de crise. Il s’appuie en tant que de besoin sur l’expertise du Service de santé des gens de mer.
Liaisons avec l’outremer
Selon les dispositions de l’article 10 du décret du 31 mai 2020 modifié par le décret n° 2020-664 du 2 juin 2020, sont interdits, sauf s’ils sont fondés sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé, les déplacements de personnes par transport public aérien entre, d’une part, la Guyane, Mayotte, la Polynésie Française, la Nouvelle-Calédonie ou Wallis et Futuna et, d’autre part, tout point du territoire de la République.
Les personnes souhaitant bénéficier de l’exception mentionnée présentent à l’entreprise de transport aérien, lors de leur embarquement, une déclaration sur l’honneur du motif de leur déplacement accompagnée d’un ou plusieurs documents permettant de justifier de ce motif.
Tout passager présente à l’entreprise de transport aérien, avant son embarquement, outre le ou les documents prévus ci-avant, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne présente pas de symptôme d’infection au covid-19 et qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le vol. Sans préjudice des sanctions pénales prévues à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, à défaut de présentation de ces documents, l’embarquement est refusé et le passager est reconduit à l’extérieur des espaces concernés.
Retrouver les modèles d’attestations sur le site du ministère de l’intérieur.
Déplacements en Europe
Une communication de la Commission européenne sur la mise en œuvre des voies vertes dans le cadre des lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé et à assurer la disponibilité des biens et des services essentiels a été publiée le 23 mars 2020.
Selon cette communication, les travailleurs ne devraient pas être empêchés de franchir une frontière intérieure pour exercer leurs fonctions de transport : les certificats de compétence professionnelle reconnus au niveau international devraient être considérés comme suffisants pour prouver qu’un travailleur est actif dans le transport international. Ces certificats devraient être considérés comme temporairement valables pour une période raisonnable au-delà de leur date d’expiration pendant l’épidémie de Covid19.
Si nécessaire, par exemple en l’absence d’un certificat professionnel internationalement reconnu ou en cas d’expiration du certificat, les États membres peuvent exiger une lettre de l’employeur du travailleur pour établir sa bonne foi ainsi que les documents d’identification afin de leur permettre de franchir la frontière intérieure dans le exercice de leur profession. Le Commission assiste ce processus en fournissant le modèle suivant :
Modèle UE de certificat pour les travailleurs des transports internationaux (format pdf - 41 ko - 24/04/2020)
Déplacements hors de France
Pour connaitre les conseils aux voyageurs, par pays, veuillez consulter le site du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
L’association internationale du transport aérien (IATA) donne, par pays, les restrictions mises en place pour ce qui concerne le transport aérien.
Consulter le site internet de l’IATA.
Le réseau international de la Team France Export met à jour quotidiennement une carte illustrant l’impact de la crise sur l’activité économique dans de nombreux pays. Consulter le site internet de Team France Export.
Voir également le site de Whilhelmsen permettant de voir les restrictions prises par chaque pays pour restreindre l’accès à ses ports.
Vue d’ensemble sur les relèves d’équipage sur le site Safety4sea
Le North Club fournit des informations mises à jour sur les pays qui autorisent les relèves d’équipage et ceux qui ne le font pas.