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Guide navires de plaisance à utilisation commerciale
 

Quel navire immatriculer ?

 
 

Peut être immatriculé au RIF tout navire de plaisance :

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publié le 20 juin 2016 (modifié le 4 septembre 2016)
  • ayant une activité exclusivement commerciale (commercial yacht),
  • de plus de 15 mètres de longueur hors tout,
  • effectuant une navigation de cabotage international ou au long cours,
  • armé avec un équipage professionnel comportant au moins 25% de ressortissants communautaires,
  • conforme à la réglementation technique applicable aux navires de plaisance professionnelle.