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Guide navires de plaisance à utilisation commerciale
 

Quel navire immatriculer ?

 
 

Peut être immatriculé au RIF tout navire de plaisance :

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publié le 20 juin 2016 (modifié le 22 novembre 2018)
  • ayant une activité exclusivement commerciale (commercial yacht),
  • de plus de 15 mètres de longueur hors tout*,
  • effectuant une navigation de cabotage international ou au long cours,
  • armé avec un équipage professionnel comportant au moins 25% de ressortissants communautaires,
  • conforme à la réglementation technique applicable aux navires de plaisance professionnelle.

* La longueur hors tout est définie à l’article 1 du décret n° 84-810 modifié comme étant "la dimension longitudinale de la coque du navire et de ses appendices selon des modalités fixées par le ministre chargé de la mer". L’article 110.2 de la division 110 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 précise cette disposition : "La longueur hors tout, telle que définie à l’article 1er du décret n°84-810, doit s’entendre comme étant la distance mesurée entre les deux extrémités du navire. Elle prend en compte l’ensemble des accessoires et appendices de la coque du navire, positionnés dans leur configuration à la mer, qu’ils soient fixes, mobiles ou amovibles."