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Guide navires de commerce
 

Quel navire immatriculer ?



Peuvent être immatriculés au RIF les navires de commerce effectuant une navigation de long cours ou de cabotage international.

La loi du 3 mai 2005 relative à la création du Registre International Français précise que sont exclus du bénéfice du RIF :

  • Les navires transporteurs de passagers assurant des lignes régulières intracommunautaires ou, selon une liste fixée par décret, des lignes régulières internationales. La liste prévue au cinquième alinéa de l’article 2 de la loi du 3 mai 2005 susvisée est composée des lignes régulières internationales de transport maritime de passagers entre un pays membre de l’Union européenne et l’Algérie, le Maroc ou la Tunisie.
  • Les navires exploités exclusivement au cabotage national,
  • Les navires d’assistance portuaire, notamment ceux affectés au remorquage portuaire, au dragage d’entretien, au lamanage, au pilotage et au balisage.