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Guide navires de commerce
 

Quel navire immatriculer ?

Conformément à l’article L5611-2 du code des transports, peuvent être immatriculés au registre international français :

1° Les navires de commerce au long cours ou au cabotage international, à l’exception des navires
transporteurs de passagers mentionnés au 1° de l’article L. 5611-3 ;
2° Les navires de plaisance professionnelle de plus de 15 mètres hors tout ;
3° Les navires de pêche professionnelle armés à la grande pêche, classés en première catégorie et travaillant dans des zones définies par voie réglementaire.

Conformément à l’article L5611-3 du code des transports, ne peuvent pas être immatriculés au registre international français :

1° Les navires transporteurs de passagers assurant des lignes régulières intracommunautaires ou, selon une
liste fixée par voie réglementaire, des lignes régulières internationales ;
2° Les navires exploités exclusivement au cabotage national ;
3° Les navires d’assistance portuaire, notamment ceux affectés au remorquage portuaire, au dragage
d’entretien, au lamanage, au pilotage et au balisage ;
4° Les navires de pêche professionnelle non mentionnés au 3° de l’article L. 5611-2 et par les mesures
réglementaires prises pour son application.