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Coronavirus COVID-19
 

Mesures de soutien aux entreprises

Des mesures immédiates de soutien aux entreprises mises en place par le Gouvernement.

Pour en savoir plus

Focus sur le dispositif d’activité partielle

L’épidémie de Covid-19 a un impact direct sur le secteur maritime. L’activité partielle peut être un outil à disposition des employeurs pour passer le cap. Ce dispositif permet à l’employeur de bénéficier d’une allocation forfaitaire destinée au versement des rémunérations de ses salariés.

L’activité partielle concilie une prise en charge de la rémunération du salarié par l’entreprise et un remboursement partiel de celle-ci par l’État.

L’activité partielle doit être autorisée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) qui délivre une autorisation à chaque employeur.

L’activité partielle fait l’objet d’une procédure dématérialisée.

Attention ! La procédure doit être effectuée dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’arrêt partiel ou total d’activité lié au Covid19. Dans ce délai maximum de 30 jours, la prise en charge est rétroactive.

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