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À propos du RIF  
 

Les avantages du RIF

  • Registre communautaire ;

  • Registre qui offre toutes les garanties en termes de sécurité et de sûreté des navires ;

  • Procédures administratives simples et rapides : un interlocuteur unique au sein du Guichet Unique du RIF pour toutes vos démarches concernant les Douanes ou les Affaires maritimes, qui assure aussi un appui aux armements dans leurs autres relations avec l’administration française, des formalités gratuites (seuls les frais de déplacement des inspecteurs à l’étranger sont à la charge de l’armateur) ;

  • Absence de frais d’hypothèque maritime [1] ;

  • Mesures fiscales ou d’exonérations :
    • Exonération de TVA et de droits de douane sur le navire lors de son importation, sur les biens d’avitaillement et de taxe intérieure, sur les produits pétroliers, sur les livraisons de biens destinés à être incorporés au navire, sur les opérations d’entretien, de transformation, de réparation, d’affrètement et de location ;
    • Exonération du droit annuel de francisation et de navigation ;
    • Réduction des contributions patronales à 11,6% (au lieu de 35,6%) au régime de protection sociale des gens de mer - ENIM [2] ;
    • pour les équipages résidant à l’étranger : sécurité sociale du pays de résidence conformément à la réglementation communautaire ;

  • Avantages pour l’équipage :
    • exonération totale de l’impôt sur le revenu pour les marins salariés domiciliés en France et embarqués plus de 183 jours sur douze mois glissants ;
    • validation des services auprès du régime social des gens de mer couvrant les risques maladie, les accidents du travail et les cotisations retraite ;
    • validation des temps de navigation pour l’obtention ou le maintien des brevets STCW ;

  • Exigence : un équipage composé à 25% de ressortissants communautaires.

[1depuis le 1er janvier 2019

[2pour les équipages résidant en France