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Le droit du travail maritime

Les gens de mer

Les relations contractuelles entre les employeurs et les gens de mer au RIF de la formation à la rupture du contrat d’engagement maritime sont régies :

  • Pour les gens de mer résidents en France, par le livre V de la cinquième partie du code des transports ;
  • Pour les gens de mer résidents hors de France, par la loi choisie par les parties sous réserve des dispositions du titre II du livre VI de la cinquième partie du code des transports.