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La déclaration sociale nominative (DSN)

La déclaration sociale nominative (DSN), démarrée pour les marins depuis le 1er janvier 2020, est généralisée depuis le 1er janvier 2021 (voir information sur cette réforme sur le site net-entreprises.fr).

Pour voir la présentation vidéo de la réforme, cliquez ici.

Cette procédure déclarative est couplée au système de paie de l’employeur et nécessite pour cela que logiciel de paie utilisé soit adapté à la DSN "maritime".
Les employeurs qui n’en sont pas équipés, peuvent faire appel à un tiers déclarant référencé doté d’un tel logiciel. Une aide de l’Enim peut être accordée aux petites entreprises de 4 salariés maximum. Un dispositif d’aide est prévu pour les petits employeurs du secteur maritime (4 marins employés maximum).

La liste des tiers-déclarants référencés, régulièrement mise à jour, est accessible sur le site : marins.urssaf.fr. Les employeurs ayant un autre tiers-déclarant que ceux figurant sur la liste sont invités à informer leur tiers-déclarant de cette procédure de référencement.

Voir le tutoriel pour déterminer le classement catégoriel à prendre en compte

Téléchargez la brochure DSN destinée aux employeurs et marins non salariés (format pdf - 638.6 ko - 02/10/2020)

Pour recevoir par e-mail les informations sur les évolutions des déclarations sociales des marins, les cotisants sont invités à s’inscrire en cliquant sur ce lien.