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Formulaires

 
 

Mode d’emploi

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publié le 4 février 2011 (modifié le 1er juin 2018)

Ce document est destiné à vous servir de guide pour mettre à jour les imprimés officiels concernant le Registre International Français.
La liste des pièces à joindre dans chaque cas figure sur chacun de ces formulaire.
Le Guichet Unique reste bien entendu à votre disposition pour répondre à toute question complémentaire.

1/ Réservation de nom

Pour l’entrée en flotte d’un navire, vous devrez faire parvenir au guichet unique le formulaire de demande de réservation de nom, de numéro en vue de l’immatriculation d’un navire (CERFA n° 15807*01)

Il vous est demandé de proposer trois noms car il sera vérifié que les noms que vous proposez pour votre navire ne portent pas à confusion avec des navires existants.
Par ailleurs, les noms proposés ne doivent pas pouvoir gêner le service et les communications et il ne faut donc pas proposer des noms comme « Panne », « Médée » ou « Latitude 45 ».
En réponse à cette demande le guichet unique vous adressera une attestation de réservation de nom et de numéro.

2/Francisation Immatriculation

Dès que vous aurez connaissance de la date de livraison de votre navire, vous nous ferez parvenir le formulaire de demande de francisation et d’immatriculation d’un navire de commerce (CERFA n° 15806*01)
Concernant le port d’attache, qui est le lieu dans la recette des douanes duquel les éléments relatifs à la propriété et aux hypothèques sont conservés, il s’agit de celui que vous demandez, et non, dans le cas d’un transfert de registre ou d’une mutation de propriété, du port d’attache existant.
Le port d’immatriculation des navires immatriculés au RIF, celui qui figure à la poupe du navire, est Marseille.

3/Mutation de propriété d’un navire sous RIF

Un changement de propriété doit être déclaré sous 30 jours. Pour cela, il convient de nous transmettre le formulaire de demande de mutation de propriété d’un navire (CERFA n° 15801*01)

4/ Changement de registre d’un navire déjà francisé

Si votre navire est déjà francisé (1er registre, Wallis et Futuna par exemple), et que vous souhaitez l’immatriculer au RIF (si votre navire et votre activité sont éligibles), il convient d’utiliser le formulaire de demande de changement de registre d’un navire de commerce (CERFA n° 15803*01).

5/ Demande d’édition d’un nouveau titre de francisation et d’immatriculation d’un navire de commerce

Si des données techniques du navire évoluent (modification de la puissance par exemple, de la jauge) ou des informations relatives à la société propriétaire sont mises à jour mais sans changement de la propriété (changement de raison sociale ou d’adresse par exemple), il convient de nous transmettre le formulaire de demande d’édition d’un nouveau titre de francisation et d’immatriculation (CERFA 15808*01).

6/ Radiation ou gel du pavillon d’un navire immatriculé au RIF

Cette demande est à établir en cas de demande de gel du pavillon français (dans le cas d’un affrètement coque nue à l’étranger) ou de radiation du pavillon français.

Pour cela, il est nécessaire de nous transmettre votre demande de gel de francisation ou de radiation d’un navire de commerce (CERFA 15802*01).

NB : si le navire est hypothéqué, il faudra effectuer au préalable la main levée des hypothèques afin de pouvoir procéder à la radiation du pavillon français.

English forms

Retrouvez également l’ensemble de ces demandes en langues anglaises pour vos opérations avec des opérateurs non francophones :

à voir également :

site du ministère relatif à la francisation et à l’immatriculation des navires