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Équipage et armement administratif
 
Ce qu’il faut savoir
Cadre juridique déterminant la composition de l’équipage et la protection sociale des navigants employés à bord des navires immatriculés RIF
 
Armement administratif du navire
Le guichet unique est service d’armement des navires immatriculés au RIF. Il délivre le permis d’armement du navire lorsque les conditions de qualifications de l’équipage et que les titres de sécurité du navire sont en cours de validité.
 
Affiliation protection sociale
Règles d’affiliation selon que le navigant réside en France ou non, sous contrat avec l’armateur ou l’entreprise de travail maritime.
 
Contributions et cotisations
Salaires forfaitaires, taux des contributions et cotisations
 
Prestations ENIM
Prévoyance et assurance vieillesse des marins
 
Contacts
Coordonnées de l’ENIM, du CLEISS, de l’OIT, …