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Le Registre International Français (RIF) est un registre d’immatriculation maritime français auquel s’appliquent en matière de sécurité sociale, outre la réglementation nationale, les règlements européens et les conventions bilatérales de sécurité sociale signées par la France.

Tous les navigants employés sur des navires immatriculés au RIF ne sont pas automatiquement affiliés au régime spécial de sécurité sociale des marins, géré par l’établissement national des invalides de la marine (ENIM). Le lieu de résidence est un critère essentiel pour définir le régime de sécurité sociale applicable.

Les navigants embarqués sur des navires immatriculés au RIF sont engagés directement par l’armateur ou par une entreprise de travail maritime pour mise à disposition de l’armateur. Dans ce deuxième cas, c’est l’entreprise de travail maritime qui est l’employeur puisqu’elle rémunère le navigant. L’entreprise de travail maritime doit être agréée par les autorités de l’Etat où elle est implantée.

Les relations contractuelles entre les employeurs et les gens de mer au RIF de la formation à la rupture du contrat d’engagement maritime sont régies :

  • Pour les gens de mer résidents en France, par le livre V de la cinquième partie du code des transports ;
  • Pour les gens de mer résidents hors de France, par la loi choisie par les parties sous réserve des dispositions du titre II du livre VI de la cinquième partie du code des transports.
 
 
Affiliation protection sociale
Règles d’affiliation selon que le navigant réside en France ou non, sous contrat avec l’armateur ou une entreprise de travail maritime.
 
Le régime social des marins ENIM

Établissement public, l’Établissement national des invalides de la marine (ENIM) est l’organisme qui gère le régime spécial de sécurité sociale des marins.

L’ENIM en un clin d’oeil