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Vos démarches  
 

Démarches équipage

 
 
Avant le premier embarquement
Préalablement à son embarquement à bord d’un navire immatriculé au RIF, tout gens de mer résidant en France ainsi que tout marin résidant hors de France, affiliés à l’ENIM, reçoit un numéro d’identification préalablement à son inscription sur la liste d’équipage d’un navire battant pavillon français et immatriculé au RIF. Il doit également remplir des conditions d’aptitude médicale.
 
Déclaration des services auprès du régime social des marins (ENIM)
L’employeur déclare à l’ENIM les services accomplis par les marins selon des modalités et des périodicités variables.
 
La liste d’équipage
Une liste d’équipage identifiant les gens de mer à bord de chaque navire est tenue, en permanence, à la disposition de toutes autorités compétentes de l’Etat du pavillon et de l’Etat du port.
 
Demande de dérogation
Dans des circonstances d’extrême nécessité, le chef du guichet unique du registre international français peut accorder une dérogation aux conditions de qualification professionnelle maritime pour l’exercice d’une capacité à bord de ce navire.
 
Reconnaissance des titres professionnels maritimes
Tout marin souhaitant embarquer à bord d’un navire de commerce ou de plaisance professionnelle battant pavillon français doit disposer d’un titre de formation professionnelle conforme à la fonction qu’il occupera à bord. Ce titre, qui atteste que le marin a acquis les compétences idoines, peut être soit un titre délivré par les autorités françaises, soit un titre équivalent délivré par une autorité étrangère. Certains titres délivrés par une autorité étrangère doivent faire l’objet d’un visa de reconnaissance.
 
Vérification du niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques requis pour le capitaine et son suppléant
L’accès aux fonctions de capitaine et d’officier chargé de sa suppléance est subordonné à la possession de qualifications professionnelles et à la vérification d’un niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques permettant la tenue des documents de bord et l’exercice des prérogatives de puissance publique dont le capitaine est investi. Les conditions d’application de cette dernière disposition sont expliquées dans cette rubrique.