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Équipage et armement administratif
 

Contributions et cotisations

Il est rappelé que les contributions patronales et les cotisations salariales des marins sont assises sur des salaires forfaitaires déterminés annuellement au 1er avril par arrêté interministériel.
Ces salaires forfaitaires correspondent aux catégories dans lesquelles sont classés les marins compte tenu des fonctions qu’ils occupent à bord des navires (article 5553-5 du code des transports).

1. Salaires forfaitaires

Les montant des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs et des cotisations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines peuvent être consultés en cliquant ici.

2. Taux des contributions et cotisations

Le taux de ces contributions et cotisations est fixé par voie réglementaire (article L.5553-1 du code des transports).

Avertissement : cette simulation concerne uniquement les coûts afférents à l’affiliation des gens de mer à l’ENIM et d’autres contributions et cotisations sont à prévoir (allocations familiales, allocation d’assurance chômage,…). Certaines activités soumises à concurrence internationale peuvent toutefois ouvrir droit à exonération en application des dispositions de l’article L5553-11 du code des transports.