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Les contributions et cotisations

Il est rappelé que les contributions patronales et les cotisations salariales des marins sont assises sur des salaires forfaitaires déterminés annuellement au 1er avril par arrêté interministériel.
Ces salaires forfaitaires correspondent aux catégories dans lesquelles sont classés les marins compte tenu des fonctions qu’ils occupent à bord des navires (article L5553-5 du code des transports).

1. Salaires forfaitaires

Les montant des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs et des cotisations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines peuvent être consultés en cliquant ici.

2. Taux des contributions et cotisations

Conformément à l’article L5553-1 du code des transports, les taux des contributions et cotisations sont fixés par voie réglementaire. Pour les navires immatriculés au RIF, il convient de se référer au décret n° 2007-941 du 15 mai 2007 modifié fixant les taux de calcul des contributions patronales et des cotisations personnelles à la caisse de retraites des marins et à la caisse générale de prévoyance au titre des services accomplis par les marins sur des navires immatriculés au registre international français.

Certaines activités soumises à concurrence internationale peuvent toutefois ouvrir droit à exonération en application des dispositions de l’article L5553-11 du code des transports.

(1) marins qui remplissent les conditions de résidence fixées par l’article L 136-1 du Code de la Sécurité Sociale (référence : décret n° 98-49 du 23 janvier 1998 modifiant le taux de la cotisation personnelle versée à la caisse générale de prévoyance des marins)
(2) marins qui ne remplissent pas les conditions de résidence fixées par l’article L 136-1 du Code de la Sécurité Sociale

Avertissement : cette age traite uniquement des coûts afférents à l’affiliation à l’ENIM et d’autres contributions et cotisations sont à prévoir (allocations familiales, allocation d’assurance chômage,…).