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Ce qu’il faut savoir

Le Registre International Français (RIF) est un registre d’immatriculation maritime français auquel s’appliquent en matière de sécurité sociale, outre la réglementation nationale, les règlements européens et les conventions bilatérales de sécurité sociale signées par la France.

Tous les navigants employés sur des navires immatriculés au RIF ne sont pas automatiquement affiliés au régime spécial de sécurité sociale des marins, géré par l’établissement national des invalides de la marine (ENIM). Le lieu de résidence est un critère essentiel pour définir le régime de sécurité sociale applicable.

Les navigants embarqués sur des navires immatriculés au RIF sont engagés directement par l’armateur ou par une entreprise de travail maritime pour mise à disposition de l’armateur. Dans ce deuxième cas, c’est l’entreprise de travail maritime qui est l’employeur puisqu’elle rémunère le navigant.

L’entreprise de travail maritime doit être agréée par les autorités de l’Etat où elle est implantée.

C’est dans ce cadre juridique que la détermination de la protection sociale des navigants employés à bord des navires sous RIF a été synthétisée dans les pages ci-après.

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