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Foire aux questions
 

À propos de l’équipage

 
 

Vie à bord

Réponse :

Quel texte est applicable concernant le tabac et le vapotage à bord des navires immatriculés au RIF?

La lettre DSGEM/GM N°14 du Directeur des Affaires Maritimes en date du 14 février 2007 applicable précédemment n’est plus d’actualité. Aucune disposition n’existant dans le code des transports, c’est le code du travail qui s’applique.

Le vapotage est interdit depuis 2017.
L’interdiction de fumer ou de vapoter s’applique à tous les espaces de travail.
Si la cabine est un lieu de vie privée (avec les spécificités prévues par le code) alors fumer y est autorisée avec les précautions que cela nécessite (aération, système d’alerte incendie…)
Si c’est une cabine partagée, alors elle devient un lieu de vie collectif et donc l’interdiction prévaut.

Le règlement intérieur peut préciser les spécificités qui encadrent l’interdiction et les lieux spécifiques aménagés pour les fumeurs.


Litige individuel

Réponse :

J’ai un souci avec mon armateur. Quel est le service compétent pour mener une conciliation ?

C’est le décret n° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs qui fait référence en matière de conciliation.
Voir notamment l’article 3 relatif au service compétent pour mener cette conciliation.


Conditions sociales applicables aux travailleurs exerçant une activité liée aux EMR

Réponse :

Quelles sont les conditions sociales applicables aux travailleurs exerçant une activité liée aux énergies marines renouvelables (EMR) dans les eaux territoriales et intérieures françaises?

fiche conditions travail salaries emr (format pdf - 859.9 ko - 16/02/2021)
en fact sheet social conditions workers mre (format pdf - 686.9 ko - 16/02/2021)

A noter que les navires français (donc ceux immatriculés au RIF) rentrant dans le champ d’application du dispositif de l’Etat d’accueil qui disposent d’un permis d’armement sont dispensés de déclaration préalable d’activité (article R. 5232-9 du code des transports). Ils peuvent faire l’objet de contrôles afin de s’assurer que les conditions sociales applicables dans le cadre de l’Etat d’accueil sont respectées.